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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 1977 relatif à la procédure en matière de l'examen médical des candidats à la patente de batelier du Rhin

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/1978
Page:	1463

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication