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Intitulé

Décret du 8 janvier 2009 portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2009
Page:21040
Avis du Conseil d'Etat 45272
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/03/2009 au ...