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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1969
Page:7821
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Remarques En ce qui concerne la Communauté française:
1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=2801
2) Annexes:
2.1) Annexe I inexistante à la date du MB du 16/04/2019
2.2) Annexe II numérotée en chiffres romains, conformément à l'art. 37 du DCF 17/05/1999. Initialement, cette annexe a été insérée par l'art. 35 de l'AGCF 12/01/1998 sans mention de son numéro.