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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 1993 abrogé par l'arrêté royal du 28 avril 1993 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié