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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juin 2002 [modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs]


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 13/08/2003
Edition:1
Page:40918
Remarques Intitulé officieux
Voir Avis du 13/08/2003 MB 13/08/2003