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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 2021 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables et l'arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/2021
Edition:3
Page:100682
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 69481
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication (art. 16)

Art. 9: 16/07/2021 (art. 16)

Période de vigueur du 16/07/2021 au ...