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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur de la Conférence interministérielle « Bien-être, Sports et Famille » du 2 septembre 2008 - Partie « Personnes handicapées »


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/2008
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/2008
Edition:1
Page:45863
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 09/07/2008 (art. 13)

Période de vigueur du 09/07/2008 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.