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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur de la Conférence interministérielle « Bien-être, Sports et Famille » - Partie « Personnes handicapées »

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/09/2008
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/2008
Edition:	1
Page:	45863

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

09/07/2008 (art. 13)

Période de vigueur

du 09/07/2008 au ...

Remarques 1) Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de sa publication.

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.