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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1986 modifiant les statuts annexés à l'arrêté royal du 21 octobre 1980 constituant la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise et ses premiers statuts


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1987
Page:2073
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1986

Période de vigueur du 01/12/1986 au 05/12/1990