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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 août 2021 relative à diverses mesures urgentes concernant des médicaments spécifiques pour lutter contre la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/08/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/2021
Edition:	1
Page:	93844

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 3)

Fin de vigueur: initialement fixée au 31/12/2021 (art. 3) et reportée au 31/03/2022 (art. 3, tel que modifié par l'AMAF 20/12/2021, art. 1er)

TT

Période de vigueur

du 02/09/2021 au 31/03/2022