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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1996
Page:16221
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 11/06/1996

Période de vigueur du ... au 01/08/2000