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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 déterminant les socles de compétences en langues modernes à l'issue du 1er degré de l'enseignement secondaire, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études, les compétences terminales et savoirs requis en français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/2018
Page:15133
Avis du Conseil d'Etat 62151 + 62330
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 1er: 01/09/2018, "dans l'enseignement primaire et en première année de l'enseignement secondaire"
Art. 2 à 4: 01/09/2018, "année d'étude après année d'étude"

Période de vigueur du 04/03/2018 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=44958