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Opschrift

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 déterminant les socles de compétences en langues modernes à l'issue du 1er degré de l'enseignement secondaire, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études, les compétences terminales et savoirs requis en français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition


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Basisinformatie
Datum van de akte: 13/12/2017
Aard van de akte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  Bekrachtigde akte
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 22/02/2018
Pagina:15133
Advies van de Raad van State 62151 + 62330
Inwerkingtreding / Uitwerking 10e jour après publication

Art. 1er: 01/09/2018, "dans l'enseignement primaire et en première année de l'enseignement secondaire"
Art. 2 à 4: 01/09/2018, "année d'étude après année d'étude"

Periode van geldigheid van 04/03/2018 tot ...
Opmerkingen Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=44958