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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2021 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des exploitants des services de taxis et de location de voitures avec chauffeur affectés par les mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/2021
Page:	62046

Avis du Conseil d'Etat

69449

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 9)

Période de vigueur

du 15/06/2021 au ...