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Intitulé

Decreet van 19 april 1995 tot regeling van de arbeidsbemiddeling tegen betaling in het Vlaamse Gewest


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1995
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1995
Page:20222
Avis du Conseil d'Etat 23457
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1997 (BVR 21/10/1997)

Période de vigueur du 01/12/1997 au 01/09/2000