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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires alternatives et de la prévention de la criminalité et l'accueil en matière de toxicomanie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1996
Page:24346
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

Période de vigueur du 01/01/1996 au 31/12/2015