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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 2021 portant exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2021
Page:47868
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/05/2021 (art. 8, al. 1: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Art. 5: 01/07/2021 (art. 8, al. 1)

Période de vigueur du 15/05/2021 au ...