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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1992 modifiant les articles 81, 82, 83 et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/09/1992
Page:	20412

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication