Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Accord de coopération du 11 septembre 2008 relatif à l’intervention de l’Etat fédéral dans la participation de l’industrie belge aux programmes Airbus]
Accord de coopération du 11 septembre 2008 relatif à l'intervention de l'Etat fédéral dans la participation de l'industrie belge au programme AIRBUS A350 XWB

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/09/2008
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/2008
Page:	65954

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

11/09/2008 (date de la signature par la dernière partie)

Période de vigueur

du 11/09/2008 au ...