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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2021 relatif à une aide aux entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme et du sport dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/04/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/2021
Page:	36572

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

19/04/2021 (art. 19)

Période de vigueur

du 19/04/2021 au ...

Remarques Avis CE: le texte français du préambule mentionne un numéro d'avis inexact.