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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2017
Page:69129
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2017 ("Le présent arrêté est d'application à toutes les matières qui sont enseignées à partir du 01/09/2017.")

Dispositions transitoires: art. 2, seconde phrase

Période de vigueur du 01/09/2017 au 31/08/2018