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Intitulé

Circulaire ministérielle du 9 mars 2021 sur l'absence pour vaccination contre le COVID-19 des membres du personnel opérationnel des zones de secours

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/03/2021
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/03/2021
Page:	22333

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/02/2021

Fin de vigueur: 31/12/2021

TT

Période de vigueur

du 01/02/2021 au 31/12/2021