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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 décembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l’intervention de l’assurance obligatoire dans le prix de la journée d’entretien en cas d’hospitalisation à l’étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2011
Page:842
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...