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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2007 octroyant une indemnité forfaitaire pour frais de séjour aux membres du personnel de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés d’une fonction itinérante

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/04/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/2007
Page:	31501

13/06/2008 (Avis rectificatif)
Correction de la date de l'arrêté mentionnée dans le texte français de l'intitulé.

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2004

Période de vigueur

du 01/03/2004 au 31/08/2017

Remarques Texte français de l'intitulé de l'arrêté: voir avis rectificatif