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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif à l'exercice de la mission des réviseurs auprès des institutions publiques de sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2001
Edition:1
Page:43993
Avis du Conseil d'Etat 28976
Entrée en vigueur / Effet voir article 18