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Intitulé

Décret du 20 décembre 2023 contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 2023: 01/01/2023 - 31/12/2023

TT

Période de vigueur

du 01/01/2023 au 31/12/2023