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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 48 du 4 février 2021 portant diverses dispositions en matière d'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/02/2021
Numéro:	48
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/2021
Page:	19722

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

68675

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1: 31/12/2020 (art. 4)

Art. 2 et 3: jour de publication (art. 4)

Période de vigueur

du 31/12/2020 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49174