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Intitulé

Arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/05/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/06/2005
Page:	25438

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

38370

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 31/12/2006

Période de vigueur

du 01/06/2005 au 31/12/2006