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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 1999 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1996 fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage des piles dans le cadre des écotaxes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1999
Page:6003
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 01/01/2002