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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 2021 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2021
Edition:1
Page:17349
Avis du Conseil d'Etat 68789
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2020 (art. 3)

Période de vigueur du 31/12/2020 au ...