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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 1988 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/10/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/12/1988
Page:	17083

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

18517

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/12/1988 au ...