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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2009 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2009
Page:76645
Avis du Conseil d'Etat 47217
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010 ("premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.")

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...