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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1990 déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/1991
Page:	984

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

31/12/1990

Période de vigueur

du 31/12/1990 au 31/12/1992