Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1971 complétant l'arrêté royal du 20 juillet 1965, fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure et des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, délivrés par les établissements d'enseignement technique ou par le jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur