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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 2020 portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 2019 relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2021
Page:7027
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: 01/01/2020 (art. 5)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...