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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2020 relatif à l'augmentation de la pension minimum garantie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/2020
Edition:	1
Page:	98064

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

68283

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er, 1°, 2, 1°, 3, 1° et 4, 1°: 01/01/2021 (art. 5, phrase introductive)
Art. 1er, 2°, 2, 2°, 3, 2° et 4, 2°: 01/01/2022 (art. 5, 1°)
Art. 1er, 3°, 2, 3°, 3, 3° et 4, 3 : 01/01/2023 (art. 5, 2°)
Art. 1er, 4°, 2, 4°, 3, 4° et 4, 4°: 01/01/2024 (art. 5, 3°)

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...