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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2005 modifiant l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/2005
Page:40809
Avis du Conseil d'Etat 38842
Entrée en vigueur / Effet 28/04/2005

Période de vigueur du 28/04/2005 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.