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Intitulé

Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2020 relative à l'obligation d'insertion de clauses sociales dans les marchés publics régionaux


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2020
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2020
Page:89474
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...