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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 janvier 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	03/01/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/1977
Page:	823

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1977

Période de vigueur

du ... au 01/04/1983