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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 2008 modifiant les statuts de la société anonyme de droit public BELGACOM


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2008
Page:27196
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/05/2008 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 09/04/2008