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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 1996 fixant le tarif des transports urgents en ambulance effectués par le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1996
Page:5360
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 01/01/1996 - 31/12/1996