help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2003
Edition:2
Page:25338
Avis du Conseil d'Etat 33761
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement et, au plus tard, le 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 09/05/2019
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27573

2) Les arrêtés pris en vertu de l'art. 16 du décret sont abrogés de plein droit s'ils ne sont pas ratifiés par décret dans les dix-huit mois de leur entrée en vigueur (art. 16).