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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 3. März 1993 zur Festlegung der ab dem 1. November 1992 gültigen Grundgehaltstabellen für die Dienstposten des Verwaltungs-, Unterhalts-, Fach- und Dienstleistungspersonals der Vor-, Primar-, Sonder-, Mittel-, technischen, Kunst- und Hochschulen der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 3 mars 1993 fixant au 1er novembre 1992 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur de la Communauté germanophone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1993
Page:25752
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1992