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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 1952 allouant les indemnités pour frais de séjour aux sténo-dactylographes secrétaires, sténo-dactylographes et dactylographes du personnel civil du Ministère de la Défense Nationale recrutés en Belgique pour être attachés en permanence aux missions belges auprès des organismes interalliés à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1952
Page:5263
Avis du Conseil d'Etat 2886