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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/05/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/05/2020
Page:	38099

Rapport au Roi ou au Gouvernement

27/10/2020 (Recours CE)
26/06/2020 (Avis rectificatif)
Rapport au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

67135

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 5)

Période de vigueur

du 28/05/2020 au ...

Remarques L'arrêt CE n° 254571 du 21/09/2022 a rejeté le recours en annulation introduit contre le présent arrêté: http://www.raadvst-consetat.be/arr.php?nr=254571