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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 2020 relative (lire: relatif) à des mesures spéciales de lutte contre la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2



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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/2020
Edition:1
Page:17843
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 25/03/2020 (art. 6)

Fin de vigueur: "douze mois après sa publication au Moniteur belge, et au plus tard le 31 mars 2021" (art. 6)

TT

Période de vigueur du 25/03/2020 au 25/03/2021