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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2011 portant application de l’article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l’enseignement spécialisé, l’enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d’un Institut de la formation en cours de carrière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/11/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/01/2012
Page:	53

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/01/2012 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37277