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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des dispositions diverses

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/2005
Page:	34216

25/10/2005 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

38521

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2005
Article 1er, 1°, 2°, 3°, 5° et 6° : date à déterminer par le Roi;
Articles 1er, 4° et 7°, 7, 8, 9 et 11 : 01/01/2005;
Article 2 : 01/07/2004;
Article 3 : 01/09/2005;
Article 6 : 01/01/2003 et cesse de produire ses effets le 01/01/2005.

TT art. 6 : 01/01/2003 - 01/01/2005

Période de vigueur

du 01/01/2003 au ...