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Intitulé

Décret du 18 décembre 2019 contenant le Budget des dépenses de la Communauté française pour l'année Budgétaire 2020

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2019
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 2020: 01/01/2020 - 31/12/2020

Dispositions transitoires: art. 45 et 46

TT

Période de vigueur

du 01/01/2020 au 31/12/2020

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47665