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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 octobre 1979 portant répartition des emplois des cadres organiques de l'Administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixé pour les agents du Fonds des Routes des Routes affectés à cette même administration


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1979
Page:12852
Avis du Conseil d'Etat U - D