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Intitulé

Loi du 26 novembre 2011 modifiant l’article 138bis-6 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2011
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2011
Edition:2
Page:71732
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2011

Période de vigueur du 01/07/2011 au ...